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#. Message de patate le 01-02-2008 à 11:12
  [Ami des Monstres]
5711 - patate (Durakuir 60)
- VENGEANCE pour CHULZI !!! -
Pays: France  Inscrit le : 21-03-2003  Messages: 2651 (Djinn Tonique)   Citer Citer
Quote: Posté par Mystere @ 01-02-2008 à 03:50
 5 ans de prison et de 500000€ d'amendes.

moi je trouve que ca fait cher le dvd...

(Y), sucré.

#. Message de Mazak le 01-02-2008 à 11:35
64445 - Mazak (Skrim 60)
- Les Kargol's de M'ranis -
Pays: France  Inscrit le : 25-11-2005  Messages: 988 (Shaï Epileptique)   Citer Citer
Patate> la victime n'est certes pas la même, mais l'intention également. D'un côté, c'est le côté pécunier qui est visé, de l'autre c'est quand même l'intégrité physique d'une personne. A la limite, tu fous quelqu'un sur la paille, je peux comprendre. Attention, je ne prône absolument pas le téléchargement illégal, qui est... illégal. Après, comme le dit Doost, les juges font la part des choses (ou pas) et de toutes manières, ça s'est jamais vu d'encourir la peine maximale.

Mazak Zobdarson

#. Message de Reivax4234 le 01-02-2008 à 13:56
4234 - Reivax le Massacreur (Kastar 57)
- Teubreu -
Pays: France (75 - Paris)  Inscrit le : 08-03-2003  Messages: 2734 (Djinn Tonique)   Citer Citer
@ Mystere : comment se définit la contrefaçon dans le cadre que tu évoques ?
Copier un mp3 et le garder chez soi en est ??

Je veux dire, c'est comme si j'allais dans un musée avec un papier un crayon, je recopie du mieux que je peux un tableau, je le ramène chez moi : c'est de la contrefaçon ?
Ou je me brode une espèce de crocodile sur le polo que j'ai acheté chez Carrouf : c'est de la contrefaçon ? J'espère bien que non ! Et pourtant je ne vois pas la nuance avec le mp3 sus-cité !

#. Message de patate le 02-02-2008 à 01:56
  [Ami des Monstres]
5711 - patate (Durakuir 60)
- VENGEANCE pour CHULZI !!! -
Pays: France  Inscrit le : 21-03-2003  Messages: 2651 (Djinn Tonique)   Citer Citer
justement zobdar! tu trouves que ruiner qq un c est moins grave que de planter qq un, pourtant niveau taule genre les 2 coutent cher, mais en plus quand tu telecharges un dvd tu payes un max!

en gros ma question c est : quelle est la peine maximale pour une coup de couteau?

et reivax ta question elle defonce j espere trop que des gens vont repondre!! parce cklr que broder un croco c est pareil que graver un dvd : ca ressemble a l original (support, utilisation, interet) mais c est pas un vrai et c est moins bien et ca se voit.

(Y), sucré.

#. Message de Mystere le 02-02-2008 à 03:04
7289 - doost (Kastar 60)
- VENGEANCE pour CHULZI !!! -
Pays: France  Inscrit le : 09-04-2003  Messages: 3116 (Djinn Tonique)   Citer Citer
Bon je ne connais pas parfaitement les modifications de la loi d'octobre 2007 mais je ne crois pas qu'elle change grand chose sur ce que je vais dire.

Il y a autant de type de contrefacon qu'il y a de type de choses protégées par des droits de propriété intellectuelle et la par exemple dans tes exemples y a 2 types de contrefacon concernée une concernant les marques et celle generique de "droit d'auteur".

La contrefacon sur les droits d'auteur elle est définie dans certains articles du code de la propriété intellectuelle
Article L335-2 : Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Apres je t'épargne les meandres jurisprudentiels mais grosso modo tu es contrefaisant quand tu réalises une reproduction d'une oeuvre protégée sans en avoir l'autorisation.

Et donc : copier un mp3 sur lequel tu n'as pas les droits est une contrefacon,

Copier la marque lacoste est aussi une contrefacon de marque cette fois si

Mais il existe quand meme des exceptions à la contrefacon qui sont notamment définies à L122-5 du CPI :
Par exemple en france on dispose d'un truc qui s'appelait autrefois l'exception de copie privée qui meme si elle a été beaucoup taillé par les drms etc te permet de reproduire a usage privé / cercle de famille oeuvre sur lequel tu as les droits

Et pour le cas du tableau reproduit en musée, je ne sais pas precisement comment ca fonctionne mais il y a une exception qui est applicable à certaines conditions qui en gros permet aux etudiants d'aller dessiner les oeuvres en musées mais qui ne permet pas par exemple de photographier puis d'imprimer un tableau et de le mettre en grand chez soi : contrefacon d'un droit de reproduction sans accord (par contre tu peux acheter une reproduction : la il y a accord)

Donc voila tu peux esperer que non mais c'est bien de la contrefacon

Pour ce qui est du mp3 entier protégé donc sauf copie privée c'est de la contrefacon : il y a une atteinte au moins au droit de reproduction sur une oeuvre sur lequel tu n'as aucun droit donc il y a contrefacon voili voilo

Sinon pour ta remarque Bataba : je l'ai deja dis mais la "qualité" de la copie n'a aucune importance pour la qualification du délit elle peut en avoir pour sa sanction en pénal ou le juge va le prendre en compte, et au civil ou ca peut faire varier le "dommage" donc les dommages attribués mais si il y a reproduction / diffusion / ... d'une oeuvre protégée sur laquelle on ne dispose pas des droits : contrefacon

desolé je crois que j'ai pas été super clair mais je ferai mieux pour les prochaines questions :p

#. Message de Mystere le 02-02-2008 à 03:26
7289 - doost (Kastar 60)
- VENGEANCE pour CHULZI !!! -
Pays: France  Inscrit le : 09-04-2003  Messages: 3116 (Djinn Tonique)   Citer Citer
Pour la ptite question sur le coup de couteau ca depend de son effet (si personne meurt ou non / combien de tempsd'incapacité de travail) et de l'intention (si volonté de la tuer ou si menace accidentel ...)

En gros prenons le cas d'un mec qui ait voulu faire peur (par menace + bousculade) a un autre avec un couteau, sauf que ca degenere et le second se prend le couteau en essayant de le désarmer (donc le coup de couteau est involontaire mais la violence ne l'est pas), le premier sera passible de (donc au max) :
-si il meurt 20ans de reclusion criminelle
-si mutilation 15ans de RC + 150000€
-si incapacité totale de travail pendant 8 jrs ou plus 5 ans 75000€
-si pas d'ITT ou mineure : 3 ans et 45000€

Voila a peu pres, et ca c'est o penal, apres il y aura si elle le demande des dommages et interets pour la partie civile et la dans le cas d'une mutilation par exemple ca peut etre beaucoup beaucoup.
Par contre ce n'est que des maxs donc ca sera au juge d'évaluer mais pour les trucs "involontaire" sur des primocoupables (premier délit) si il n'y a pas eu de consequences graves ca sera souvent prison avec sursis et faible amende, genre si je suis jaloux une fois et que sous l'emprise fatigue / amour / enervement etc je vais menacer un mec avec un couteau pas vraiment fait pour tuer et que je lui plante dans le gras de la jambe ben ca ne sera pas grand chose :p

#. Message de patate le 02-02-2008 à 03:56
  [Ami des Monstres]
5711 - patate (Durakuir 60)
- VENGEANCE pour CHULZI !!! -
Pays: France  Inscrit le : 21-03-2003  Messages: 2651 (Djinn Tonique)   Citer Citer
oué donc c est bien ce qu on disait...ca coute moins cher de se defouler sur sa femme a coups de hachoir que de telecharger un vieux film avec une qualité pourrie...

(Y), sucré.

#. Message de Mazak le 02-02-2008 à 12:12
64445 - Mazak (Skrim 60)
- Les Kargol's de M'ranis -
Pays: France  Inscrit le : 25-11-2005  Messages: 988 (Shaï Epileptique)   Citer Citer
Déjà le fait de planter un type avec un couteau c'est "violences volontaires avec arme blanche (ou sixième catégorie)" alors que perso je classerais ça en "tentative d'homicide", parce qu'on va pas me faire croire que si on veut planter quelqu'un c'est juste pour lui faire un peu mal. Même un expert en maniement du couteau ne peut pas cibler parfaitement quelqu'un de manière à ce qu'il ait juste une petite estafilade qui ne fera rien du tout que juste un peu saigner.

Après c'est pas les téléchargements qui vont ruiner quelqu'un. Maintenant, si il y a vraiment ruine d'une victime, je comprends qu'on condamne les téléchargeurs à indémniser. Mais vu que la ruine ne sera pas dûe à un seul téléchargeur, vaudrait mieux condamner plusieurs téléchargeurs en infligeant des amendes plus légéres, qu'en condamnant un seul en lui infligeant une amende disproportionnée aux égards d'autres crimes ou délit.

Mazak Zobdarson

#. Message de Mystere le 02-02-2008 à 12:58
7289 - doost (Kastar 60)
- VENGEANCE pour CHULZI !!! -
Pays: France  Inscrit le : 09-04-2003  Messages: 3116 (Djinn Tonique)   Citer Citer
@ Patate non ca ne coute pas moins cher dans certains cas la contrefacon peut couter plus cher parce que la contrefacon ca n'englobe pas que le telechargement illégal, faut bien voir que ce delit va aussi s'appliquer pour la personne qui va par exemple faire du copiage massif d'un film et le revendre sur les marchés comme ca a longtemps été fait, et qu'un mec qui a fait des millions sur la contrefacon c'est rien cette infraction.

La justice ne dépend pas que des textes de lois elle depend des juges des circulaires etc et en l'occurence il n'y a jamais eu de sanction superieure pour du telechargement que pour un coup de couteau volontaire dans le cadre de violence

en l'occurence meme l'exemple que tu cibles c'est plutot meurtre ou tentative de meurtre sur conjoint et ca c'est perpétuité

#. Message de astaroth le 04-02-2008 à 21:43
74938 - Kastatêtakoud'pel (Durakuir 60)
- Confédération du Calvok et Associés -
Pays: France  Inscrit le : 11-05-2006  Messages: 512 (Shaï Epileptique)   Citer Citer

Je suis allé sur un autre site de streaming, et j'y ai trouvé des précisions sur la législation en vigueur.

Alors en fait, la diffusion d'un film en streaming n'est pas interdite, pas plus que ce n'est le cas pour la diffusion d'autres oeuvres sous copyright (notamment tous les trucs de musique). Les sites de streaming ne sont donc pas hors-la-loi (par conséquent, le topic qui a été clôturé par M2 pourrait éventuellement être réouvert), et ils ne sont par ailleurs pas hébergeurs desdites vidéos : ils ne font que transmettre les liens, les vidéos étant hébergées sur des sites tels que Google Video, YouTube, etc...

PAR CONTRE, ce qui est illégal, c'est de visionner ces vidéos si l'on n'en possède pas l'original.

A partir de là, vous pouvez visionner tous les films en streaming que vous voulez, du moment que vous en avez chez vous une copie en DVD ou VHS.

Voili voulou... Bonne soirée tout le monde.


#. Message de patate le 05-02-2008 à 01:00
  [Ami des Monstres]
5711 - patate (Durakuir 60)
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Pays: France  Inscrit le : 21-03-2003  Messages: 2651 (Djinn Tonique)   Citer Citer
huhu excellent !!

je suis fan du foutage de gueule en regle...

(Y), sucré.

#. Message de Adinaieros le 05-02-2008 à 06:55
66974 - ( )
Pays: France  Inscrit le : 05-09-2005  Messages: 1695 (Trõll de Compèt')   Citer Citer
Meme principe que le MP3 donc....

#. Message de Mazak le 05-02-2008 à 11:39
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Pour le MP3, je ne sais pas puisque sur des sites spécialisés genre la FNAC tu peux les télécharger, et c'est légal puisque tu payes.

Mazak Zobdarson

#. Message de Mystere le 05-02-2008 à 15:07
7289 - doost (Kastar 60)
- VENGEANCE pour CHULZI !!! -
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Astaroth, tu sais n'importe quel site peut dire quelle législation s'applique pour lui en disant qu'il n'est pas en tort mais en l'occurence je vais assez peu prendre de risque en disant que ce que tu as lu n'est clairement pas le droit francais en vigueur.

C'est souvent la meme chose pour les fansubs de japanime qui disent qu'ils sont dans la légalité tant que le produit n'a pas été licencié en france et que donc le fansub est le seul moyen ... c'est completement faux.

Comme je l'ai deja expliqué plus haut le streaming est un acte de diffusion à public (sauf si il s'agit du site de streaming de ton frere qui est limité par mot de passe au seul cercle de famille ...), diffusion a public qui est, en droit francais en tout cas, un droit de l'auteur, sans que celui ci n'ait donné l'autorisation de faire de la diffusion a public c'est interdit. Et ce truc de posseder le dvd ne repose sur rien en droit francais dans cette situation.

Pour ce qui est de l'argument "pas hebergeur" il est deja un peu plus pertinent, mais n'est quand meme pas valable, le site met à disposition du public des oeuvres protégées : infraction. Sa culpabilité peut etre eventuellement discutée sur la contrefacon du droit de reproduction, mais sur contrefacon du droit de representation aucun doute.

Surtout qu'il ne s'agit pas la de site ou n'importe qui peut mettre un contenu comme un forum il y a bien un ou plusieurs responsables du sites qui mettent les liens à dispositions : coupable.

Bref lien toujours interdit sur le forum : tu peux poster le lien sous ta responsabilité (mais ca peut etre une infraction selon les situations : complicité/incitation à la contrefacon, ... mais là le droit est un peu flou) , mais c'est du devoir des modérateurs / du detenteur du forum de les retirer si le lien est signalé / qu'un procureur peut prouver qu'il aurait du etre modéré (signalé ou autre). Sinon engagement de responsabilité du responsable du forum possible.

Sinon juste pour infos, meme si vous possedez le cd le retelecharger sur internet constitue tout de meme un acte de contrefacon, jamais un juge n'osera condamner quelqu'un pour ca mais c'est la situation de droit.

#. Message de astaroth le 05-02-2008 à 17:09
74938 - Kastatêtakoud'pel (Durakuir 60)
- Confédération du Calvok et Associés -
Pays: France  Inscrit le : 11-05-2006  Messages: 512 (Shaï Epileptique)   Citer Citer

Ben ne t'en fais pas, je ne compte pas reposter le lien de toute façon. Je l'ai déjà fait une fois et le topic a été cloturé, alors je ne vais pas non plus pousser mémé dans les orties.

Moi, de toute façon, je ne travaille pas pour ce site et je ne suis pas là pour lui faire de la pub à tout prix. J'avais juste voulu en parler, maintenant c'est fait, on peut passer à autre chose.

N'empêche que le droit, c'est tout de même foutrement compliqué. Et le pire, c'est qu'on est tous censé connaître la loi... Si ça, c'est pas du foutage de gueule...
Je connais plein de gens qui ne sont déjà pas foutus de comprendre le sens d'une phrase, alors d'ici qu'ils arrivent à connaître la loi...


#. Message de patate le 06-02-2008 à 00:12
  [Ami des Monstres]
5711 - patate (Durakuir 60)
- VENGEANCE pour CHULZI !!! -
Pays: France  Inscrit le : 21-03-2003  Messages: 2651 (Djinn Tonique)   Citer Citer
cklr qu on est tous censé connaitre la loi par coeur!

bon si c etait interessant au moins, je dis pas, mais la...

hein doosty? :p

(Y), sucré.

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