De quoi s'agit-il ?

Une directive validant les brevets logiciels sera votée le 1^er septembre au parlement européen. Les brevets logiciels permettent de breveter des idées, et sont une menace pour la survie des sites amateurs. Nous supportons la manifestation contre les brevets logiciels le 27 août à Bruxelles.

En effet, les brevets logiciels, contrairement aux brevets normaux, permettent de s'approprier des idées. Certaines entreprises ont pour seul but de déposer des brevets sur des idées assez génériques et de menacer les entreprises ou les individus qui sont en violation avec ces brevets, afin d'obtenir un arrangement (financier).

Quelques exemples de brevets abusifs.

Que faire ?

Comme nous le disions plus haut, une manifestation est organisée à Bruxelles, mercredi 27 août. Vous pouvez également contacter vos députés, ou simplement informer les gens autour de vous des problèmes causés par les brevets logiciels. Vous pouvez aussi, comme nous, afficher une page d'information de ce type, à l'entrée de votre site personnel.

Merci de rajouter cela , Sion , je crois aussi que peu de gens comprenne la future loi, elle est tres obscure et tres Politiquement ecrite.

En clair , cette loi annonce une mort pour linux , les how to, les logiciels libres et enfin vos droits , puisque nous deviendrons tous hors la loi avec cela.

Cairn qui essaye de faire passer le message ( merci sion d'en rajouter une couche mais je pense que c necessaire )

--> je pense que la plupart des joueurs Belges de MH( DM compris ) pourrait tres bien aller ( ou pas ) manifester devant le parlement.

Je ne comprends pas très bien qui au Parlement Européen aurait intérêt à supporter cette loi...  Est-il possible déjà d'identifier les pays  qui voteront en sa faveur?  Est-ce qu'il y a un risque que cette loi passe le vote?  Et si cette loi passe, a-t-elle préséance sur les lois des différents pays du Parlement Européen?  (Je ne connais pas très bien le Parlement Européen, parce que je suis pas tellement européen non plus...)

Ça me fait un peu penser aux débats sur les brevets sur les gènes dans l'industrie biopharmaceutique...

Quote: Originally posted by Quilliam le big on 2003-08-28 04:23:35

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Est-il possible déjà d'identifier les pays  qui voteront en sa faveur?  Est-ce qu'il y a un risque que cette loi passe le vote?  Et si cette loi passe, a-t-elle préséance sur les lois des différents pays du Parlement Européen? 

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La loi passera au vote du Parlement Européen le 1er Septembre, ce n'est pas les pays a proprement parler qui voteront, mais les deputés européens (élus dans chaque pays, et dont le nombre par pays depend en gros de la population).

Si la loi passe, les parlements respectifs des differents pays de l'union auront un certain delai pour transcrire la loi et la faire voter par leurs deputés.

Cependant je crois qu'un pays n'est pas forcé d'appliquer la loi (pas sur du tout) ou alors il s'expose a une forte amende ?

Aabaz18

Bon... je suis passé à cette manif après mon boulot (on fait pas toujours ce qu'on veut...) et il n'y avait plus grand monde (il devait être un peu plus de 17H00).

Juste des affiches, des pancartes etc... 
L'ambiance était assez triste.

Et ce matin (jeudi), ils avaient déjà tout enlevé.

Est-ce que quelqu'un y est allé et pourrait nous faire un compte rendu.

P.S : Et si je brevette l'algo de mt_rand ( ), je peux faire rater automatiquement tous les râleurs qui crient dans cesse aux dés pipés ?? : - )  

Moi je comprend pas trop pkoi les deputes veuillent faire adopter cette loi étant donné que la plupart des administrations francaises se tournent vers linux ....

Cairn qui voudrait breveter la connerie europeenne

VOICI, VOILA : les Textes Officiels tirés du site non moins officiel du parlement européen :

Comptes rendus de la Commission juridique et du marché intérieur (JURI)

Lundi 16 juin 2003

Intégralité des comptes rendus de ce jour :
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/juri20030616.htm

McCARTHY - Inventions mises en oeuvre par ordinateur : conditions de brevetabilité
réf : PE327.249
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/488980fr.pdf

Amendements 21-74  réf : PE327.249/AM
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/495297fr.pdf

Amendements de compromis 1-3 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/498055fr.pdf

Amendements de compromis 4-5 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/500745FR.pdf

Amendements de compromis 6 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/500837FR.pdf

Avis définitif ITRE   réf : PE321.981/DEF
(ITRE = Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/490455fr.pdf

Avis définitif CULT  réf : PE312.545/
(CULT = Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/487019fr.pdf

  A voir aussi :

Rapport de presse :

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+BR-20030901-S+0+DOC+XML+V0//FR&L=F

R&LEVEL=2&NAV=X&LSTDOC=N#SECTION13

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la

brevetabilité des invention mises en oeuvre par ordinateur
(COM(2002) 92 - C5-0082/2002 - 2002/0047(COD))

Commission juridique et du marché intérieur (JURI)

Rapporteur : Arlene McCarthy

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//NONSGML+REPORT+A5-2003-0238+0+DOC+PDF+V0//FR&L=FR&LEVEL=4&NAV=S&LSTDOC=Y

Projet d'ordre du jour des réunions du 01/09/2003 au 04/09/2003 :

en ce qui concerne la brevetabilité, il s'agira d'une procédure de codécision, c-à-d :
majorité des suffrages exprimés pour approuver ou amender la proposition législative
majorité des suffrages exprimés pour adopter le projet de résolution législative 

Les textes PE327.249, PE312.545/DEF, PE321.981/DEF ainsi que le rapport de presse, semblent les moins abscons et les plus intéressants.

Je vais en lire un peu, pis je vous ferai un topo de ce que j'aurais compris

Trõllësùnd, ça existera, Juriste, comme métier pour trõll ? avec des réserves de Calvòk pour corrompre les autres ? comment ça c pas bien ? une massue en pierre alors ? non plus ? bah, z'êtes pas marrants !