Merci GKK pour cette belle explication .J'espere que cette loi ne passera pas !!!

Cairn assez nul sur une explication comme celle la

Pour ceux qui ont la digestion facile, et une bonne dose de courage, voici les textes officiels tirés du site officiel du Parlement Européen (www.europarl.eu.int).

Réunion du lundi 16 juin 2003

Intégralité des comptes rendus de ce jour :
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/juri20030616.htm

McCARTHY - Inventions mises en oeuvre par ordinateur : conditions de brevetabilité
réf : PE327.249
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/488980fr.pdf

Amendements 21-74  réf : PE327.249/AM
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/495297fr.pdf

Amendements de compromis 1-3 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/498055fr.pdf

Amendements de compromis 4-5 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/500745FR.pdf

Amendements de compromis 6 réf : PE327.249/AMC
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/500837FR.pdf

Avis définitif ITRE   réf : PE321.981/DEF
(ITRE = Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/490455fr.pdf

Avis définitif CULT  réf : PE312.545/
(CULT = Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports)
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/committees/juri/20030616/487019fr.pdf

  A voir aussi :

Rapport de presse :

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+PRESS+BR-20030901-S+0+DOC+XML+V0//FR&L=F

R&LEVEL=2&NAV=X&LSTDOC=N#SECTION13

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la

brevetabilité des invention mises en oeuvre par ordinateur
(COM(2002) 92 - C5-0082/2002 - 2002/0047(COD))

Commission juridique et du marché intérieur (JURI)

Rapporteur : Arlene McCarthy

http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//NONSGML+REPORT+A5-2003-0238+0+DOC+PDF+V0//FR&L=FR&LEVEL=4&NAV=S&LSTDOC=Y

Projet d'ordre du jour des réunions du 01/09/2003 au 04/09/2003 :

en ce qui concerne la brevetabilité, il s'agira d'une procédure de codécision, c-à-d :
majorité des suffrages exprimés pour approuver ou amender la proposition législative
majorité des suffrages exprimés pour adopter le projet de résolution législative 

Les textes PE327.249, PE312.545/DEF, PE321.981/DEF ainsi que le rapport de presse, semblent les moins abscons et les plus intéressants.

Trõllësùnd

Trollesund ca me fait mal à la tete

Cairn --> ASPIRINE

Arf, il manquait plus que ca...

Seulement, si tout ce se mettait en place, bcp de sites fermeraient, et ce ferait bcp d'internautes tres mecontents...je suis pas sur que les breveteurs qui demenderaient de l'argent pour l exploitatation de leurs languages soient reellement gagnant au final....

1) bcp de sites ne s y plieront pas par conviction mais surtout par manque de moyens financiers...et devront fermer ou etre ds l'illegallite...

2) Ils mettraient tous les internautes dans une colere noire...et meme je pense qu'ils mettraient leurs produits de base en grand danger.

3) Les hackers leur feront comprendre que c pas bien!!! ca c utopique!

4) Si des sites qui payent pour leur hebergement comme MH devaient fermer...ils mettent a mort certains hebergeurs...

Alors peut etre qu ils s en tappent, mais la resistance sera tres forte.

J ai pe pas tout compris! si tel est le cas, veuilez m en excuser.

Autre remarque, cela concerneraient tous les sites ou uniquement les sites qui gagnent de l'argent??? C'est une question importante...en effet, pourquoi ne pas demander de largent qd un site exploite un language et que ce site a une vocation lucrative. Mais ne rien demander aux sites persos, ou aux sites comme MH ou le tien Cairn me parait plus raisonnable...

Alt.

L'heure du vote approche, l'angoisse etreint les internautes.

Aabaz18, up ... up ... up !

C le jour J. J'ai engagé trois marabout pour faire rejeter la loi.

Aabaz18, up....

Puisque tu suis, tiens nous au courant.

Lv

Pas de probème Loinvu, je vais essayer.

Apparemment, le projet de loi divise les partis sur la position à adopter (a ce sujet voir  http://www.transfert.net/a9089  ), et les libéraux font la sourde oreille quant aux propositions d'amendements visant a restreindre le champ d'application de cette loi.

En effet, Mme McCarthy (une deputé européenne britannique) n'a pas tenu compte dans son rapport (validé par la commission juridique) des "amendements visant à proposer une définition aussi restrictive que possible de la brevetabilité, c'est-à-dire laissant le libre accès au logiciel 'pur'", on se dirige donc si la loi est votée telle quelle vers une notion tres flou du brevet logiciel qui permettrait au grand groupe de breveter a peu pres n'importe quoi.

Enfin, le vote de la loi devrait etre repoussé a la session du 22 au 25 septembre (au lieu du 1er septembre), c'est la troisième fois que le vote est repoussé en raison des contestations et des dissenssions internes au parlement (comme quoi la manif a peut etre eu un impact). [Information tirée de http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=11272  ]

Aabaz18

Je confirme, il EST repoussé. On le sait depuis qques jours déjà.

Juste un petit mot pour dire qu'y a 2 jours j'ai passé une (excellente) soirée avec qques connaissances (des informaticiens métaleux pour la plupart). Tous sont Suisses, et tous ont l'intention de se bouger et de faire bouger tous le monde en attendant. Le bouche à oreille fonctionne bien en Suisse.

Visiblement, une autre manif est prévue à Bruxelles. Ne vous étonnez pas si vous voyez pas mal de monde avec un ptit drapeau rouge et blanc :p

EDIT : j'oubliais un détail important : L'acceptation du texte de base était essentiellement basée sur le rapport d'un ministre (je sais plus lequel). Ce rapport a depuis été totalement discrédité et ne devrait plus être pris en compte lors du prochain vote. Alors don't panic, je crois vraiment pas qu'une telle absurdité passera. En tout cas pas sous cette forme.

Juste pour vous rappeler que nos PBEM favoris et tous les services  et logiciels gratuits sont toujours menacés par la loi sur les brevets logiciels qui sera votée le 22 septembre (le 25 au plus tard), donc restez vigilant et informez vous.

Aabaz18, up!

Salut à tous,

Bon j'ai jeté un petit coup d'oeil et c'est pas évident... y'a de quoi s'inquiéter, c'est vrai, mais pas de raisons de trop dramatiser pour plusieurs raisons (ça ne veut surtout pas dire qu'il ne faut pas se mobiliser ):

* Tout d'abord le droit public de l'internet est inexistant, et on ne comprend rien aux questions de territorialité pour le moment... Les juges sont désapointés et les parlementaires largués... Les spécialistes sont eux plus jeunes et issus de milieux plus "informatiquesensibles"... Question de génération... ils sont en général très férmement opposé à vision obtue du monde informatique. Quelle influence sur le droit des brevets? Rien de très direct mais il sera toujours facil de contourner les brevets : la méthode russe! seulement ce sera petit à petit de l'équilibrisme juridique...

* Le droit des brevets en lui-même s'oppose à la brevtabilité de la plus grande partie du système et de l'environnement logiciel : on ne peut pas berveter ce que l'on veut, il y a des conditions spécifiques complexes qui rendent la plupart des brevets impossibles...

Un algorythme ne pourra jamais être breveté efficacement (je suis juriste mais nul en maths et en info, juste suffisament pour appliquer "correctement du droit à ces matières, alors pardonnez mon manque de rigueur linguistique )... En fait, une idée, un concept, ou un "chainon" de pensée est inbrevetable... Pour schématiser, on pourra breveter un ensemble programmé de "fonctions mathématiques" et "informatiques", mais c'est la combinaison qui sera brevetée : A+B+C+D+E ne pourra être reproduit... mais A+B+C+E+Z ne sera pas couvert...

Ensuite il y a un principe d'antériorité qui va trouver à s'appliquer : tout ce qui est déjà inventé et rendu public, c'est à dire une diffusion d'ordre autre que sous le secret, ne sera jamais brevetable : du coup, impossible de breveter ce qui existe déjà, et ce qui sera concu à l'avenir devra être breveté avant l'utilisation de quicquonque de cet invention partout dans l'espace de protection (pour ce qui nous concerne, l'Europe)... Vu le sceptiscisme des juges nationaux et des juges de la CJCE sur ce genre de problème, ce sera certainement (et c'est logique) à celui qui demande le brevet de prouver que son invention est "originale", c'est à dire jamais exploitée par quicqonque, dans quelque but que ce soit... Bonne chance Bill Gates pour le surfing sur tous les sites européens et la vérfication des dates... Moi ça me fait marrer... Inaplicable tout simplement!!!

Dernier point, un brevet doit être rentable... Il coûte extrêmement cher (si, si, même pour MicrosoftBugland...)... S'ils veulent s'amuser à berveter tout, et sans être sûr de la validité, c'est le dépôt de bilan assuré... Brevet foireux+Procès+Appel+Cassation+CJCE1°instance+CJCEenappel = t'as plus un rond et tu te tires une balle... Et si tu gagne une fois, encore faut-il que le perdant duu procès ait quelque chose pour te payer... Principe de proportionnalité des peines : tu gagnes 10Franc par an, bah t'en donne 5 à Bill et après il se débrouille... Et dans d'autres pays, il existe le système des faillites personnelles (en Alsace aussi il y a une survivance du passé mais très peu appliquée...).Il n'est pas rentable de faire des procès à des particuliers ou à des associations (de droit ou de fait) en Europe... Et les Américains le savent bien.

* Je crois aussi que la propostition (mais il faudrait que je vérifie) est pas viable selon les Traîtés de l'Union et les constitutionns nationales... Et les Parlementaires peuvent faire ce qu'ils veulent, INCONSTITUTIONNEL=PAS APPLIQUE... Les juges feront semblant de comprendre de travers, comme d'habitude, quand ils ont envie d'emmerder leur monde... Merci les Juges!  Un autre point juridique de raison "supérieur" : une loi que personne n'applique est considérée par les textes comme d'évidence injuste et inapplicable...

CONCLUSION :

J'espère que j'ai pas été trop lourd...  Il faudrait que je puisse regarder tout ça dans le détail, mais pas le temps... En tous cas, dans l'état actuel des choses et d'après ce que j'ai pu lire, mon avis est que c'est une tentative minable de, comment dit-on, "libéralisation du marché" à l'anglosaxonne... Finalement, les Lobby instigateur de tout ça veulent seulement créer une dynamique de dissuasion et qu'ils n'oseront jamais attaquer qui que ce soit sauf pour des vraies contrefaçon de logiciel : ils perdraient leur procès et ce serait la fin de leurs rêves d'Eldorado Européen. Ils ont normalement de bons juristes, mais trois choses sont à prendre en compte :

-De très gros cabinets n'ont que des juristes ignards en milieu informatique... Mais un juriste dira toujours "pas de problème je maîtrise"... mais au final y'a bien quelqu'un qui perd son procès ...

- Ensuite, le droit de l'info et surtout celui du net est en pleine création... Donc personne ne peut leur avoir dit "allez y, c'est bon, ça va marcher"... Ils parient sur l'avnir et veulent anticiper... Le match ne fait que commencer. Le vote de la directive est anecdotique, je vous l'assure... C'est après que les choses sérieuses commençent...

- Le contexte internationale des affaires tend à rejeter depuis quelques temps tout ce qui est anglosaxon dans la détermination de la législation... En même temps c'est normal, c'est un droit expiditif mais très très rudimentaire et si je puis me permettre, con... L'autorégulation et les lois favorisant la gestion du patrimoine collectif par les privés, symbol du Libéralisme dur de Hayek et sa clique, est tombé en dechéance avec le scandal Enron et WorldCOm... La tendance s'inverse, même aux USA...

En Europe, le système boursier qui voulait aller manger le même tambouille que le NASDAQ vient de faire un gros demi-tour appeuré et renforce son systèem de centralisation des ordres boursier et si les anglais continuent, ils vont laisser tomber leur système gérer par les professionnels privés...

Quel rapport tout ça? On ne le dit jamais assez, le droit suit la température de la société un peu en décalé : aujourd'hui, le droit vit encore au rythme de la bulle spéculative et favorise le système anglosaxon des affaires... Dès qu'il aura trouver son équilibre juridique face aux riques de trop de libéralisme dans les affaires, il va réagir en sens inverse...

Il faut juste l'aider en montrant aux parlementaires européens qu'ils n'ont rien compris (AUTOCENSURE)

J'ai assez parlé, je referai une chtit' réponse mieux informée quand j'aurai le temps de vraiment tout lire parceque même à moi qui ai l'habitude de ce langage de babouin, j'ai mal au crâne...

Ash Mo, qui va creuser le sujet, promis... Vous préférez pas??? Bon d'accord, j'me tais !

Oups j'oubliai...

Après j'arrête de vous ennuyer :

A mon avis, par analogie avec tout le système du droit du brevet, un langage informatique ne sera JAMAIS brevetable... Juste le logiciel qui premet de l'exploiter... résultat :

Bah un bon gros Bourrin du INERNETLIBRECONNECTION fera toujours une version gratuite du langage visée, rendant le marché foireux...

Pour répondre à Loinvu .Pour le texte avec Word :

Non, t'inkiètes pas, mais on pourra te demander de montrer que t'as une licence : comme aujourd'hui... Ce qui ne change donc strictement rien A CE NIVEAU.

Pour Golgod si je n'mabuze :

Il faut arrêter de croire que les juges sont à la botte des Lobbies et des Politiques... Il n'y a pas de grande conspiration ... les juges et les sénateurs, même s'ils sont souvant un peu psychorigides, sont les meilleurs garants du système quand les enjeux sont importants... Si la CJCE était à la botte des Lobbies et des Etats, Alstom serait sauvé par les subventions françaises depuis longtemps, la France n'aurait jamais été condamée pour torture par la CEDH, Il n'y aurait pas de menaces poussées de sanctions sur EDF/GDF pour abus de position dominante et monopole injustifié de la part de la commission européenne...

Pour la jurispreudence de la cour de cass, je crois que t'as pas saisi la subtilité... Tout simplement parceque personne n'a compris!!!! Pas même les juges... Quand ils ne sont pas sûrs mais qu'ils veulent condamner la situation de fait, ils rendent un arrêt bouche trou qui justifie vaguement leur décision... Le droit des fois c'est vraiment pas de la chirurgie... La dernière interprétation qui prévaut si je n'm'abuz', c'est : tu peux te déharger de ta résponsbilité sur ton forum si :

* Tu préviens de l'interdiction les usagers de ton forum... Nul n'est censé ignoré la loi+Internet incontrolable+il faut un responsable = a toi de prévenir les usagers...

* Tu supprime le message avec diligeance : tu ne laisses pas trainer les messages sanctionnables sur ton forum alors que tu en as connaissance... Charge à toi de montrer que tu n'en avai pas pris connaissance pour des raisons autre que : "ca me faisait chier de lire tout le message (y'a-t-il un modo qui a lu tout mon message... J'vai enlever les rumeurs que tout le monde sait que c'est vrai sur le Parlement dans mon précédent message )...

Par contre, si tu conserve des "produits" Illicites sur ton site, ce sera sanctionnable de toute façon, charge à toi de démontrer que tu n'est pas responsable de leur présence... C'est un risque d'exploitation... Donc la présence de photos pédophiles, de contrefaçon sans droits, de textes incitants à la haine racaile, diffamatoires...etc... Tu passes devant le juge quoi qu'il arrive... Rien ne dit que tu passes par la case prison si tu n'es pas coupable ...

C'est bon, je me tais d'accord... Ailleuuuuu.... Pas la tête! Aille! C'était pour aider...

Merci bcp  tharonk borbil pour ton analyse détaillé de spécialiste, ça me rassure un peu.

C'est vrai que je ne pense pas que c'est la fin complete de l'internet gratuit, mais tout de meme je  ne peux pas m'empecher de penser que si la loi est votée y'aura quand meme un risque (meme infime) pour que certains en profitent au max.

Donc voila, si t'as le temps de lire le reste ce serait sympa de nous tenir informé.

Aabaz18, la LOI c'est MOI .... enfin en l'occurence c'est plutot  Tharonk Borbil .

Clair que ça c'est une analyse fort intéressante et surtout (amen) fort compréhensible quand on s'y attarde un peu. Merci à toi d'avoir éclairé ma lanterne.

Lv

Une petite disgression :

• dans quelles conditions un jugement fait-il "jurisprudence" ? quand il "fait autorité" car son cas est exemplaire ? ca n'est juste qu'un indicatif de la tendance ? y'a aucun moyen de jetter le doute sur un jugement dont on aurait justement peur qu'il fasse jurisprudence ?

• dans quelle mesure cette jurisprudence peut-elle influer sur les jugements futurs ?

• je raconte n'importe quoi car je n'ai rien compris ?

Merci !